La loi peut-elle ignorer la science ?

Avant-propos :A la suite de mon article , publié dans la revue de l’AFIS, l’association a publié un communiqué envoyé à tous les parlementaires français, dont voici un extrait :

Communiqué de l’Association Française pour l’Information Scientifique (AFIS)

Abus sexuels, « souvenirs retrouvés » et manipulation mentale : la loi peut-elle ignorer la science ?


afis_small2Communiqué de l’Afis – 25 novembre 2014

Une proposition de loi a été discutée au Sénat, visant à modifier le délai de prescription pour les agressions sexuelles commises sur des mineurs et s’appuyant sur l’affirmation que le caractère traumatisant de l’agression peut conduire à une prise de conscience ou à une révélation tardive d’un souvenir enfoui pendant plusieurs dizaines d’années. Elle reportait le point de départ du délai de prescription des agressions sexuelles au jour « où l’infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique » comme la jurisprudence le prévoit déjà pour les abus de bien sociaux. Le Sénat l’a modifiée en proposant de prolonger le délai de prescription de dix années supplémentaires, le portant à 30 ans après la majorité pour les viols et agressions sexuelles avec circonstances aggravantes.[…]

La majeure partie de la Communauté scientifique aux États-Unis et en Europe considère en effet que l’amnésie dissociative traumatique, autrement appelée refoulement, est un« morceau de folklore dénué de tout fondement scientifique convaincant » . Les faux souvenirs induits retrouvés en thérapie sont dénoncés notamment par Elizabeth Loftus, Richard McNally, Scott O. Lilienfeld, mais aussi en Europe et en France notamment par Philippe-Jean Parquet, Paul Bensussan et Caroline Eliacheff, entre autres.[…]

Le professeur Elizabeth Loftus a déclaré : « Si les Français doivent traverser le même épisode tragique que les Américains lors de la guerre des souvenirs, je les plains sincèrement. »

L’AFIS reprend à son compte la conclusion énoncée par le Professeur Scott O. Lilienfeld : « Nous devons nous tourner vers des données bien établies, pas vers des intuitions viscérales. Nous devons distinguer les faits scientifiques de la fiction scientifique. Si nous ne le faisons pas, nous risquons de faire subir un préjudice grave à des personnes innocentes et à leurs familles. »

Dernière minute :

En commission, le projet de loi avait été adopté par 31 voix contre 30. J’ai pu constater l’ignorance des élus à qui on a fait croire que le refoulement ou l’amnésie dissociative traumatique (qui sont des théories non prouvées scientifiquement) étaient la même chose que l’amnésie  traumatique subie  à la suite d’un choc (qui elle a une réalité objective) et qui disparaît le plus souvent après quelques jours ou quelques semaines.  
In fine, la proposition de loi UDI pour allonger de 10 années supplémentaires le délai de prescription a été repoussée à l’Assemblée Nationale, le 2 Décembre 2014, par 252 voix contre 191 *.